Violences conjugales
Les violences conjugales s’entendent de toutes violences, qu’elles soient physiques, psychologiques, sexuelles ou économiques, s’exerçant au sein d’un couple mariés, pacsés ou en concubinage, et commises sur un homme ou une femme.
La victime de violences conjugales doit impérativement dénoncer les faits afin de bénéficier de mesures de protection : ordonnance de protection, éloignement du conjoint violent, protection des enfants, hébergement d’urgence, relogement, sanction du conjoint violent.
Une fois les faits dénoncés soit auprès d’une association, soit auprès de son avocat ou directement auprès des services de police ou de gendarmerie, il est impératif de déposer plainte afin que ceux-ci soient sanctionnés.
Il est également impératif de faire constater ses blessures par un médecin (hôpital, médecin traitant) ou une sage-femme qui permettra notamment de déterminer votre préjudice mais également de permettre au magistrat de juger au mieux l’auteur des violences.
En cas de danger pour vous ou vos enfants, même avant toute plainte, une ordonnance de protection peut être demandée auprès du Juge aux Affaires Familiales par requête afin d’empêcher l’auteur des violences de s’approcher de vous et de vos enfants.
Article 515-9 du code civil : « Lorsque les violences exercées au sein du couple, y compris lorsqu’il n’y a pas de cohabitation, ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin, y compris lorsqu’il n’y a jamais eu de cohabitation, mettent en danger la personne qui en est victime, un ou plusieurs enfants, le juge aux affaires familiales peut délivrer en urgence à cette dernière une ordonnance de protection ».
Il s’agit d’une procédure d’urgence dans laquelle le magistrat doit rendre une décision dans les 6 jours qui suivent la fixation de la date d’audience.
La preuve de ces violences se fait par tous moyens : certificats médicaux, témoignages, photographies, plainte, échanges de messages (réseaux sociaux, SMS, mails…).
Me TALBOT a suivi une formation auprès de l’AFFD (Association Femmes et Familles en Difficulté) qui lui permet d’être réactive afin de mieux accompagner et défendre les victimes de violences conjugales, que ce soit en initiant des mesures de protection dans leur intérêt ou en se constituant partie civile dans le cadre d’une audience tenue devant le Tribunal Correctionnel, soit en cas de comparution immédiate de l’auteur, soit à réception d’un avis à victime.
En tout état de cause, n’hésitez pas à contacter Me TALBOT qui vous guidera dans vos démarches.
